Association Swing Delight

PRÉAMBULE – Acceptation du règlement

L’inscription à une activité de Swing Delight vaut acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement intérieur. Le paiement de l’inscription formalise le contrat entre l’adhérent·e et l’association.

Article 1 – Inscription, Validité et Cession

Les tarifs et conditions s’appliquent pour la saison 2025-2026.

• Caractère nominatif : Toute inscription (cours annuels, cartes, stages) est strictement personnelle et nominative.

• Cession de place : La cession à un tiers est une tolérance exceptionnelle et non un droit. Elle est soumise à l’accord écrit et préalable de l’équipe organisatrice (notamment pour respecter l’équilibre guide/follow). La cession ne prend effet qu’à réception du règlement complet par le·la nouveau·elle participant·e.

• Non-report : Les inscriptions sont fermes et définitives pour la saison en cours. Aucun report sur la saison suivante n’est autorisé, quel qu’en soit le motif.

Article 2 – Politique de Remboursement et d’Annulation (Clause restrictive)

Par défaut, aucun remboursement n’est effectué après le début des cours ou du stage.

• Abandon / Déménagement / Changement professionnel : Aucun remboursement ne sera accordé pour des motifs personnels, professionnels ou de convenance (ex : déménagement, changement d’horaires de travail, perte de motivation), même au prorata.

• Raison médicale (Strict) : Le remboursement est envisageable uniquement en cas d’incapacité physique de pratiquer la danse pour une durée supérieure à 4 semaines.

  • La demande doit être accompagnée d’un certificat médical explicite datant de moins de 7 jours suivant l’arrêt, mentionnant la contre-indication à la pratique de la danse.

  • Le remboursement s’effectue au prorata des cours restants à compter de la date de réception de la demande écrite (et non de la date du certificat).

• Frais et Acomptes :

  • L’acompte de réservation est non remboursable en cas de désistement avant le début de l’année.

  • Dans tous les cas où un remboursement est accordé, une franchise de 30 euros pour frais de dossier sera automatiquement déduite.

  • Le montant de l’adhésion (Art. 3) est exclu de tout calcul de remboursement.

Article 3 – Adhésion

L’adhésion à l’association (25 euros) est obligatoire pour les cours annuels. Elle couvre les frais administratifs et l’assurance. Elle est définitivement acquise à l’association et non remboursable, même si l’adhérent·e n’assiste à aucun cours.

Article 4 – Organisation et Modification des Services

L’année comprend 33 cours. L’association s’engage sur une obligation de moyens et non de résultat.

• Continuité pédagogique (Clause Force Majeure) : En cas de force majeure (pandémie, interdiction administrative, indisponibilité des salles, grèves…), Swing Delight se réserve le droit d’adapter le format des cours (cours en ligne, extérieur, report de dates). L’adhérent·e accepte par avance que la modification du format (notamment le passage en distanciel) ne constitue pas un motif valable de demande de remboursement, le service pédagogique étant maintenu.

• Annulation par l’association : Si le nombre d’inscrits est insuffisant, Swing Delight se réserve le droit d’annuler un cours. Dans ce cas précis, les sommes versées pour ce cours seront intégralement remboursées, sans indemnité supplémentaire.

• Contenu : Le Solo Jazz étant une composante technique du Lindy Hop, l’équipe pédagogique est libre d’intégrer du travail solo dans les cours de couple sans que cela ne puisse être contesté.

Article 5 – Niveaux, Auditions et Réorientation

L’inscription à un niveau spécifique n’est pas contractuelle : elle est soumise à la validation de l’équipe enseignante.

• Souveraineté pédagogique : Les enseignant·e·s sont les seul·e·s juges du niveau et de l’adéquation d’un·e élève au groupe.

• Réorientation : Si le niveau n’est pas adéquat, l’équipe proposera une réorientation. Si l’adhérent·e refuse le nouveau créneau proposé (même pour des raisons d’emploi du temps), l’inscription pourra être annulée par l’association sans remboursement intégral (les frais de gestion et cours déjà suivis resteront dus), la responsabilité incombant à l’élève d’avoir mal évalué son niveau ou ignoré les prérequis.

Article 6 – Code de Conduite, Sécurité et Exclusion

• Savoir-être : Chaque participant·e s’engage à respecter le Code de Conduite (disponible sur le site/en salle). Tout comportement irrespectueux, harcèlement, mise en danger d’autrui ou non-respect des consignes entraînera l’exclusion immédiate et définitive, sans possibilité de remboursement.

• Sécurité et Blessures : La pratique de la danse swing est une activité physique comportant des risques. L’adhérent·e déclare être en bonne condition physique. Swing Delight décline toute responsabilité en cas de blessure survenant lors de la pratique normale de la danse, sauf en cas de défaut avéré des équipements sous sa responsabilité directe.

• Vols : L’association n’est pas responsable des objets laissés dans les vestiaires ou les salles.

Article 7 – Droit à l’image et Données (RGPD)

• Image : Sauf avis contraire écrit signalé lors de l’inscription, l’adhérent·e autorise Swing Delight à utiliser les images (photos/vidéos) prises pendant les cours et événements pour sa communication (site web, réseaux sociaux).

• Lieux : Le respect des locaux (propreté, interdiction de fumer) et le port de chaussures dédiées (propres et sèches) sont impératifs. Tout dommage causé aux locaux sera facturé au·à la participant·e responsable.

Article 10 – Dispositions Spécifiques aux Stages Ponctuels

• Engagement : L’inscription à un stage est ferme.

• Annulation par le participant :

  • Annulation > 48h avant le stage : Remboursement possible (moins frais éventuels) ou avoir.

  • Annulation < 48h avant le stage : La totalité du montant est due, sans exception, sauf cas de force majeure médicale (certificat obligatoire sous 5 jours). Le manque de partenaire, les problèmes de transport ou les empêchements personnels ne sont pas des motifs valables d’exonération.